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(Forum pour des institutions nationales, européennes et mondiales démocratiques)
vous invite à contribuer à la deuxième phase de ses activités
Pour une vue d'ensemble du Forum,
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Liste des sous-forums proposés au 13 février 2013
I. Archives de la première phase (juin 2005-octobre 2012 ), seulement consultable en lecture, cliquez ici
II. Débat général (sur tout sujet ayant un rapport avec les questions traitées par EUROCONSTITUTION.ORG), cliquez ici
III. Avant-projet de constitution de la Confédération européenne (présenté par le coordonnateur provisoire pour servir de base à la discussion de deuxième phase du projet), cliquez ici
IV. Avant-projet de pacte général des peuples pour une meilleure gouvernance mondiale (présenté par le coordonnateur provisoire en rapport avec les projets de l'association allemande BÜRGER IN BEWEGUNG ), cliquez ici
V. La démocratie participative en Suisse (note du coordonnateur provisoire sur les procédures, notamment en rapport avec l'initiative populaire relative à l'interdiction de la construction des minarets), cliquez ici
VI. Le projet populaire de constitution islandaise du 29 juillet 2011 (traduction française provisoire par EUROCONSTITUTION.ORG), cliquez ici
VII. Avant-projet de statuts d'une association loi de 1901 pour la démocratie participative par le contrôle citoyen de l'exercice des pouvoirs (présenté par le coordonnateur provisoire, cliquez ici
VIII. Avant-projet de refonte de la constitution française de 1958 (présenté par le coordonnateur provisoire), cliquez ici
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